CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société IDOLE (pour la gestion de la marque PROVOCK) et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. 

ARTICLES & PRIX

Les renseignements techniques sont donnés à titre indicatif et ne nous obligent pas. Les prix sont indiqués en Euros TTC, la TVA est inclus au taux en vigueur en France. La facturation est établie au cours du jour de la commande.

ANNULATION DE COMMANDE

Toute annulation de commande doit être exprimée par écrit. L’annulation partielle ou totale d’une commande oblige l’acheteur à supporter les frais engendrés, en vue de l’exécution de la commande.

RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

EXPEDITIONS & RECEPTIONS

Toute avarie constatée ou produit manquant lors de la livraison doit être signalé par lettre recommandée dans les 72 heures. Les réclamations éventuelles sur le matériel vendu devront nous être adressées sous 8 jours au plus tard après réception, par lettre recommandée. Passé ce délai, nos marchandises sont considérées comme définitivement acceptées.

RETOUR DE MARCHANDISES

Tout retour de marchandise est à la charge de l’expéditeur et nécessite notre accord préalable. Aucun retour n’est accepté sans cet accord préalable et sans la provenance précise et le motif écrit. Tout article doit être retournés dans son emballage et son état d'origine (essayé, mais non porté). Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra être effectué. 

CLAUSE DE PROPRIETE

IDOLE reste propriétaire des articles livrés jusqu’au paiement complet suivant la loi 80335 du 12/05/1980.

DELAIS DE LIVRAISON

Ils sont donnés à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de la fluctuation des stocks.  Un retard ne saurait justifier ni l’annulation de la commande ni le remboursement des frais d'expédition (exepté si il entre dans le cadre de la loi Chatel). 
Loi Châtel du 01/06/08 - Conformément à la loi, en cas de retard de plus de 7 jours, vous pourrez annuler votre commande et toutes les sommes versées seront remboursées dans les 30 jours.

PORT

France métropolitaine : Franco de port à partir de 50 €TTC. En dessous, les frais d'envois sont ajustés au poids des produits selon les tarifs de notre transporteur. 

IMPORTANT : Pour l’étranger et DOM TOM, nous consulter pour le prix du transport (les prix indicatifs calculés par le site peuvent varier en fonction du rapport poids / volume des produits)

REGLEMENTS 

IDOLE / PROVOCK

206, rue de la Terre des Roches

77590 Bois le Roi

RCS 414 305 508

Pour les paiement par chèque à l’ordre de IDOLE (l'expédition des marchandises sera effectuée dès la réception du chèque et validation de notre banque). 

Pour les particulier le réglement par CB ne pourra excéder 800 €uros, au dela de ce montant seul les chèques et virements bancaires seront acceptés pour la validation de la commande.

La Société IDOLE se réserve le droit d'annuler toute transaction bancaire lorsqu'elle le juge nécessaire.

RECLAMATIONS

Concernant nos marchandises, les réclamations devront être notifiées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison. Tout retour ou reprise ne peut se faire sans notre accord préalable et pour des produits livrés depuis un mois au plus, restitués dans leur emballage d’origine et en état neuf. Concernant les factures, les réclamations doivent être stipulées au vendeur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception des factures.

COMPETENCES TERRITORIALES

Le droit français est applicable pour les contrats conclus conformément aux présentes conditions. Seuls les tribunaux de Melun (77) ont compétence pour prendre connaissance de tout litige en découlant. Il est fait attribution de juridiction près du Tribunal de Melun (77) qui est seul compétent, quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige qui puisse survenir. Pour les marchandises destinées à l’exportation, la Loi applicable est la loi française.

RESPONSABILITE

Toutes les informations et images figurant sur notre site sont soumises à la réserve d'erreurs typographiques.

TRANSMISSION DE VOS INFORMATIONS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. IDOLE ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à :
IDOLE - 206, rue de la Terre des roches à Bois le Roi (77590).